Concubinage


Obtenir un certificat de concubinage :


La présence de deux témoins majeurs et non parents des concubins est nécessaire. Ils doivent attester de l'existence d'une vie de couple durable et stable entre les deux concubins. La présence de deux témoins n'est cependant pas exigée par toutes les mairies.
Les concubins doivent présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (facture de téléphone, d'électricité...).

 

Mariage 


Pièce obligatoires

 

  •    L'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois,
      
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport),
      
  • Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile, de résidence et de célibat.
      
  •  L'indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins,
      
  • Si l'un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres, un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée,
      
  • La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie.


Cas particuliers :

 

  •    Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères, une dispense du Procureur de la République,
      
  • Pour les futurs époux militaires: une autorisation préalable du ministère pour : les militaires épousant un(e) étranger(e), les militaires servant à titre étranger,
      
  • Un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage,
      
  •  Si les futurs époux ont légitimer des enfants, il est indispensable qu'ils en préviennent à l'avance l'officier de l'état civil, en lui remettant un acte de naissance des enfants reconnus (de moins de 3 mois à la date du mariage),
      
  • Enfants adoptifs: consentement donné par les adoptants,
      
  • Veuf - veuve: acte de décès du conjoint portant la mention du décès ou une fiche individuelle d'état civil portant la mention,
      
  • Divorcé(e): un extrait de naissance avec mention ou un extrait d'acte de mariage avec mention ou une copie du jugement du divorce (copie certifiée conforme) accompagnée d'une lettre de l'avocat attestant le caractère définitif du jugement.


Pour les personnes de nationalité étrangère

 

    • Extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur juré par la Cour de Paris,

 

    • Certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l'ambassade,

 

  • Certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l'ambassade.

 

Déclaration de naissance


Où s'adresser :   

 Mairie du lieu de naissance    

 

                        

Pièces à fournir :  

  • Pièces d’identité des déclarants ou livret de famille     

  • Certificat médical de naissance                                                                                                    


Coût:   

 Gratuit