21/11/2019

Suite de l’épisode neigeux- Dérogation au brûlage des déchets
Compte-tenu des intempéries de ces derniers jours, il est rappelé que l’arrêté n°2013-114-0007
portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel
en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme autorise l’incinération
des déchets végétaux, dans certaines situations exceptionnelles, et si d’autres solutions ne peuvent
être mises en oeuvre.
L’épisode neigeux qu’a connu le département entre dans cette catégorie dite des « situations
exceptionnelles » mentionnée par l’arrêté.

Information sur l’obligation
 aux propriétaires d’entretenir leur terrain

 
Suite à l’épisode neigeux survenu jeudi 14 novembre (semaine 46), il est rappelé à tous les propriétaires de parcelles bordant les routes départementales, communales et chemins communaux , qu’un bon nombre de parcelles ne sont pas entretenues et peuvent représenter une nuisance certaine ainsi qu’un danger pour les usagers (chutes d’arbres, branches et détériorations de lignes téléphoniques et électriques) d’ici la fin de l’année.
Par conséquent, conformément aux pouvoirs conférés au Maire au titre de l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales, je vous demande d’effectuer la taille de vos arbres et broussailles dans un délais de 60 jours avant qu’un arrêté de mise en demeure vous soit notifié.
Nous comptons sur votre compréhension , je vous prie, d’agréer Madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
                                                                                                                                                                     
 
                                                                                                                              B.Maclin
                                                                                                                     Maire de Mirmande