25/11/2019

COMMUNE DE MIRMANDE
Enquête Publique sur le projet de Zonage d’Assainissement

 
Par arrêté municipal n°2019-33 du 14 novembre 2019
Le Maire de Mirmande a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique sur le Projet de Zonage d’Assainissement.
A cet effet, Monsieur Alexandre BAYLET a été désigné par Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Maire de Mirmande, 13 rue du Boulanger du lundi 16 novembre 2019 à 14 h 00 au vendredi 31 janvier 2020 à 17 h 00 et mis à  la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures habituels de la mairie soit :
-         Le lundi de 14 heures à 17 heures,
-         Le mardi de 14 heures à 17 heures,
-         Le jeudi de 14 heures à 17 heures,
-         Le vendredi de 14 heures à 17 heures,
-         Et le samedi 27 décembre 2019 de 14 heures à 16 heures.
 
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le public :
-         Le lundi 16 décembre de 14 heures à 17 heures,
-         Le samedi 11 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures,
-         Le jeudi 16 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures,
-         Le vendredi 31 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le Projet de Zonage d’Assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.