21/03/2020

Arrêté préfectoral n°26-2020-03-20-001

Les activités de loisirs , la fréquentation de terrains de jeux, les promenades dans les parcs publics,
dans les espaces forestiers, le cheminement sur les berges de rivières, fleuves, lacs et plans d’eau
(Via Rhôna, quais du Rhône, etc...) sont formellement proscrites conformément au décret du
Premier ministre du 16 mars 2020. Par ailleurs, les déplacements à proximité du domicile liés à
l'activité physique individuelle des personnes (à l'exclusion de toute pratique sportive collective) et
aux besoins des animaux de compagnie doivent se faire à proximité immédiate du domicile et être
les plus brefs possibles (pas plus d’une demi-heure).
→ Vous trouverez en PJ : l’arrêté préfectoral portant interdiction sur l’ensemble du département,
l’accès aux aires de jeux, parcs publics, promenades, berges de rivières ainsi que celles des canaux
et fleuves, lacs, plans d’eau artificiels, espaces forestiers, espaces de randonnée et escalade relatif à
la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
• RAPPEL concernant les attestations :
→ les attestations employeur : elles sont permanentes et prennent en compte les déplacements
domicile-travail et ceux effectués dans le cadre de la mission professionnelle ;
→ les attestations de déplacement dérogatoire : elles sont ponctuelles et doivent être renouvelées,
datées et signées à chaque déplacement. Néanmoins, un seul déplacement peut rassembler
plusieurs motifs, par exemple, un rendez-vous médical suivi de courses alimentaires. Dans ce cas,
plusieurs cases peuvent être cochées.
• Le dispositif opérationnel se repose sur des points de contrôle fixe et des patrouilles dynamiques :
→ contrôle des axes, des lieux visés par l’arrêté préfectoral et les marchés alimentaires ;
→ dispositif visible et contraignant.
• Les polices municipales pourront également être mobilisées pour diffuser ces directives.
Néanmoins, les agents des polices municipales ne peuvent, pour l’heure, verbaliser les
personnes en infraction.
→ Un texte est en préparation pour le permettre prochainement.
→ Dans l’intervalle, ils peuvent participer à des opérations de contrôle en commun avec des effectifs
de la police ou de la gendarmerie nationales et transmettre leur rapport à un OPJ qui constatera
l’infraction.
• Les sanctions sont engagées sans délai : l'amende prévue est de 135 €.