Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mirmande

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit les orientations d’urbanisme de la commune. Il est spécifiquement élaboré pour une commune et assure la traduction juridique du projet de développement de la commune en réglementant les droits à construire sur le territoire communal.  Le PLU délimite des zones, urbaines, agricoles et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies les règles applicables aux constructions.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales).

Le Plan Local d’urbanisme (PLU) de Mirmande a été validé par le conseil municipal le 8 janvier 2021 et par le Conseil Communautaire du Val de Drôme le 26 janvier 2021. Il est exécutoire le 1er mars 2021, soit un mois suivant la réception du dossier par le Préfet.

Avant tout dépôt de demande de permis de construire, il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires et d’élaborer un projet qui pourra être autorisé.

 Vous trouverez ci - dessous les liens téléchargeables des différents éléments constitutifs de dossier de PLU :


  • Le zonage
  • Le règlement
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Les délibérations du Conseil communautaire et du Conseil municipal
  • Le rapport de présentation
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Le bilan de la concertation
  • Les annexes

Les documents directement utiles pour comprendre les règles qui s’appliquent à votre propriété sont le zonage, le règlement et éventuellement les OAP.