Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mirmande

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui définit les orientations d’urbanisme de la commune. Il est spécifiquement élaboré pour une commune et assure la traduction juridique du projet de développement de la commune en réglementant les droits à construire sur le territoire communal. Le PLU délimite des zones, urbaines, agricoles et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies les règles applicables aux constructions.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales).

Le Plan Local d’urbanisme (PLU) de Mirmande a été validé par le conseil municipal le 8 janvier 2021 et par le Conseil Communautaire du Val de Drôme le 26 janvier 2021. Il est exécutoire le 1er mars 2021, soit un mois suivant la réception du dossier par le Préfet.

Avant tout dépôt de demande de permis de construire, il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires et d’élaborer un projet qui pourra être autorisé.

Vous trouverez ci - dessous les liens téléchargeables des différents éléments constitutifs de dossier de PLU :

Le zonage
Le règlement
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Les délibérations du Conseil communautaire et du Conseil municipal
Le rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le bilan de la concertation
Les annexes

Les documents directement utiles pour comprendre les règles qui s’appliquent à votre propriété sont le zonage, le règlement et éventuellement les OAP.

Règlement

REGLEMENT-vapprob MIRMANDE.pdf (PDF - 866.4 kB)

Zonage

4.1 Plan 7500 Nord.jpg (JPG - 7.16 MB)

4.2 Plan 7500 Sud.jpg (JPG - 6.65 MB)

4.3 Plan 2500 zoom zones U.jpg (JPG - 6.47 MB)

Délibérations & RP

Caractère exécutoire-PLU.pdf (PDF - 382.36 kB)

DELIB CC APPRO PLU 26 01 21.pdf (PDF - 5.71 MB)

RP_Mirmande_VAPPRO.pdf (PDF - 37.89 MB)

Pièces administratives

DELIB CC ARRET PROJET PLU ET BILAN CONCERTATION 25-06-19.pdf (PDF - 84.27 kB)