Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

Accéder au modèle de document open_in_new

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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