Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

A feuilleter...

Voir tout