Information suite à l’enquête publique SPR

A la suite de l’enquête publique relative à la révision du Site Patrimonial Remarquable de Mirmande, le commissaire enquêteur désigné a rendu son rapport.

Vous trouverez :

• ses conclusions : conclusions personnelles et motivées
  
• le texte intégral du rapport : rapport définitif
  

 
Il conclut à un avis favorable accompagné de réserves et de recommandations.

Le document « Propositions suite à l’enquête publique » est également ici publié (Propositions suite rapport EP) qui recense les propositions d’actions en réponse aux réserves et recommandations et reprend en annexe les propositions exprimées en réponse aux questions du commissaire enquêteur (datées du 13 décembre 2025).
 
Parmi les réserves, il est demandé un renforcement effectif de la concertation et de l’information du public ainsi qu’une information et consultation individualisée des propriétaires concernés par l’inventaire.

Sont donc proposées :

• Une réunion publique d’information qui se tiendra le jeudi 5 février 2026 à 18 heures 30 en mairie de Mirmande au cours de laquelle les architectes chargés de l’étude présenteront le règlement et ses effets concrets ;
• Une offre de rendez-vous individuels en mairie ou en visio avec les architectes en charge de l’étude destinés aux personnes souhaitant formuler des observations ou demander des corrections des fiches inventaire, dans le cadre d’une procédure contradictoire ;
• Une offre de rendez-vous individuels en mairie ou en visio destinés aux personnes souhaitant obtenir des informations sur les protections applicables à leurs propriétés.
  

 
Afin de préparer ces réunions, les propositions de corrections et évolutions de l’inventaire sont intégrées dans une nouvelle version mise en ligne : 20260105_PVAP Mirmande_03_règlement graphique_inventaire

Les propriétaires concernés par l’inventaire ont été destinataires (dépôt dans les boîtes aux lettres) d’un courrier auquel est annexée la fiche-inventaire correspondante et proposant :

• de rencontrer les architectes chargés de l’étude dans le cas où cette fiche-inventaire parait comporter des erreurs. Un rendez-vous peut être pris :
  
  • pour les 16 et 23 janvier 2026 après-midi en visio (rendez-vous à prendre sur le lien : https://calendar.app.google/5beAsuDGgbpXHW1p7),
    
  • les 5 février 2026 après-midi et 6 février 2026 matin en mairie (rendez-vous à prendre sur le lien : https://calendar.app.google/zv12PbRHE6By61i8A)
    
• de rencontrer l’architecte-conseil de la commune en prenant rendez-vous auprès du secrétariat de mairie dans le cas où les propriétaires souhaitent obtenir des informations sur les mentions portées sur cette fiche-inventaire, des précisions sur les effets de la protection sur cette propriété.
  Créneaux proposés :
  
  • en mairie : 13 février 2026 matin (visio possible)
    
  • ​​​​​​​en mairie : 20 mars 2026 matin et fin de journée (visio possible)
  • visio uniquement : ​​​​26 février 2026 fin de journée