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Inscription d'une association au répertoire Sirene
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
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ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
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